Conditions pour être électeur aux élections MSA 2020

Les élections des délégués cantonaux de la MSA auront lieu début 2020. Les caisses de MSA ont établi les listes électorales par collège selon le canton de résidence des électeurs et en fonction de leur situation au 1er avril 2019.

Des listes publiées au plus tard le jeudi 29 août 2019

Pour être inscrit sur les listes électorales, il faut remplir 5 conditions :

1. appartenir à l’un des trois collèges définis par l’article L. 723-15 du code rural et de la pêche maritime,
2. être âgé de 16 ans au moins,
3. ne pas avoir été condamné à l’une des peines entraînant ou de nature à entraîner la déchéance des droits civiques,
4. avoir acquitté toutes les cotisations personnellement dues et réclamées depuis 6 mois au moins,
5. avoir sa résidence sur le territoire métropolitain.

Les conditions doivent toutes être remplies au 1er avril 2019. Aucune condition de nationalité n’est exigée.

Conditions pour être éligible

Chaque déclaration individuelle de candidature est obligatoirement assortie de la copie d’une pièce d’identité du candidat.

• Être électeur dans la circonscription électorale concernée.
• Être âgé de 18 ans accomplis.
• Ne pas avoir été frappé au cours des cinq années précédentes d’une condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Pour l’élection des délégués cantonaux du 2ème collège, les listes sont présentées par les organisations syndicales de salariés agricoles reconnues représentatives au plan national. Ne peuvent figurer sur ces listes que les personnes inscrites en qualité d’électeur dans la circonscription où elles sont candidates.

Chaque liste fait l’objet d’une déclaration collective déposée par le mandataire de liste accompagnée des déclarations individuelles de chaque candidat prévues à cet effet (Election des délégués cantonaux du 2^ème collège/déclaration individuelle de candidature).

Comment être candidat pour la CFDT

Les affiliés MSA électeurs du 2^e collège qui veulent devenir candidat délégué cantonal sur la liste CFDT, peuvent :

• contacter leur syndicat départemental
• ou remplir notre formulaire sur la page « être candidat« 

Il n’est pas nécessaire d’être adhérent à la CFDT mais d’être en cohérence avec ses idées et ses valeurs.

La CFDT est organisée au niveau de chaque département avec des correspondants de campagne MSA qui coordonnent les candidatures pour ces élections.